Echo du Conseil communal du 28.9.2018

conseil du 28.9.2018

Echos du conseil communal d’Ecublens du 28 septembre 2018

Règles d’urbanisme à la trappe !

Le conseil communal a renoncé à de nombreuses règles d’urbanisme susceptibles de freiner la densification « vers l’intérieur ». Par densification « vers l’intérieur », on entend généralement une densification du tissus urbain existant, en particulier des zones déjà constructibles.

Le principe d’éviter le mitage du territoire n’est certes pas contestable. Il a été admis en votation populaire. Il n’en reste pas moins que le scénario que nous vivons depuis quelques années de forte croissance de la population, essentiellement en raison de l’immigration, ne saurait durer éternellement et ne peut constituer le fondement d’une urbanisation sans foi ni loi pour assurer du logement en masse.

Pour éviter des exagérations manifestes dans cette direction, une grande partie du groupe PLR + ID a soutenu des amendements au nouveau Règlement du Plan Général d’Affectation (RPGA) dans l’espoir de maintenir certaines règles prévalant jusqu’à ce jour, sans succès. Heureusement, l’essentiel du potentiel de développement de la commune nécessitera des plans de quartiers ad-hoc, qui devront être soumis à ce même conseil communal.  Le PLR + ID sera vigilant et veillera à ce que la qualité de vie des habitants de notre ville-campagne demeure celle que nous apprécions aujourd’hui.

Ainsi, à l’avenir, dans les zones villas (désormais dénommées faible densité), toute parcelle pourra être construite sans surface minimum. Le nombre de logements sera illimité et l’impact au sol de l’immeuble sera libre du fait de la suppression du Coefficient d’Utilisation du Sol (COS).

Pour les zones d’immeubles d’appartements (zone moyenne densité), il suffira de 1'000 m2 pour ériger un bâtiment. L’implantation de l’immeuble pourra se situer à 6 m de la limite de la parcelle. La distance minimale entre plusieurs immeubles ne sera, dès lors, que de 12 m.

Pour l’ensemble des zones, ce règlement donne désormais à la municipalité les compétences décisionnelles, et donc partiellement arbitraires, en matière de places de parc, tant pour les projets de construction que de transformation, ce en tenant compte des normes VSS. Ces normes, qui sont peu claires et non publiques, recommandent notamment un nombre maximum de places de parc que le constructeur peut prévoir dans son projet. Les constructeurs ne seront pas libres de créer les places de parc qu’ils jugent nécessaires pour répondre à la demande des habitants. Vu leur nombre limité, posséder ou louer une place de parc deviendra un privilège. Je vous laisse juge des conséquences que cette décision aura sur les prix.

Pas de nouvelle hausse d’impôt… pour l’instant

Le conseil communal a également approuvé la proposition municipale concernant l’arrêté d’imposition pour les années 2019 et 2020.

En 2017, la municipalité avait obtenu, avec le soutien de la gauche et du groupe Forum, une augmentation de 2 points (à 64 points) du taux d’imposition des personnes physiques et morales et de 24% de l’impôt foncier. Elle annonçait également une probable nouvelle augmentation de 4 points supplémentaires en 2019.

Vous le savez, le PLR + ID s’y était opposé. Nous demandions pour le moins d’attendre les comptes 2017. Nous l’avons vu ce printemps, ceux-ci se sont avérés nettement meilleurs que prévus par la municipalité. Le compte de fonctionnement a bouclé avec un bénéfice de 2'900'000 CHF, soit de 3'600'000 CHF supérieur aux attentes, démontrant ainsi la pertinence de nos revendications.

La municipalité renonçant à ajouter les 4 points annoncés en 2017, notre groupe a accepté cet arrêté qui présente un statut quo pour les 2 prochaines années. La question de revenir en arrière sur les 2 points décidés précipitamment en 2017 ou sur la très forte augmentation de l’impôt foncier n’était pas envisageables, face à la position bloquée de la gauche et du groupe Forum à ce sujet.

Ecublens, le 24 octobre  2018

José Birbaum