Echos du Conseil communal du 7 décembre 2017

Budget 2018 à l’ordre du jour du dernier conseil de l’année, avec un vif débat autour de la taxe de base sur les déchets.

Comme nous le supposions, les charges de fonctionnement communales vont sensiblement augmenter en 2018. Je relève en particulier, par rapport aux comptes de l’année 2016, l’augmentation

  1. du  coût des « Autorités et personnel »  de 1'776'000 CHF ou 11%, ceci bien que les salaires ne bénéficient d’aucune adaptation au coût de la vie. Cette augmentation donc provient notamment
  • des coûts supplémentaires de l’APEMs (Accueil pour Enfants en Milieux Scolaires) de 360’000 CHF, engendrée principalement par l’ouverture des locaux de la Coquerellaz,
  • des adaptations statutaires, et de nouveaux effectifs et des coûts du personnel occasionnel.
  1. des  « honoraires et prestations de service » de 427'000 CHF (+20%). Il s’agit ici principalement des honoraires et frais d’expertises de tiers et de sous-traitants.
  2. des « Transports publics » de 318'000 CHF (+ 8%). Il est intéressant à ce sujet de constater que les transports publics représentent pour notre commune un coût de plus de 320.- CHF par habitant.

Les recettes communales doivent par conséquent être adaptées. Ainsi, toujours par rapport aux comptes 2016, Ecublens table, pour 2018, sur une amélioration de 2'741'000 CHF (+11%) des impôts sur le revenu, le bénéfice en capital  et la fortune des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Abstraction faite des conséquences de l’augmentation du point d’impôt communal décidé en octobre dernier de  838'000 CHF,  la Municipalité espère donc une augmentation de 8%  de la capacité contributive de sa population par rapport à 2016.  Même en tenant compte d’un léger accroissement du nombre d’habitants, cet espoir peut paraître optimiste, si l’on observe que ce même poste a subi une baisse de 5% de 2015 à 2016.

Les investissements lourds ne seront pas terminés en 2018. En effet, 24'000’000 CHF d’investissements supplémentaires sont prévus en 2019  dont

  • 16'500'000 CHF pour les écoles (fin du collège du Croset et rénovation de la piscine Pluton)
  •   5'100'000 CHF pour  divers travaux d’entretien et de développement des routes et du parc immobilier communal, dont la rénovation de l’auberge communale.

Tout cela présage de recettes à nouveau insuffisantes pour les années futures, malgré l’augmentation de 2 points d’impôt communal en 2018. C’est pourquoi  la Municipalité dans son préavis 2017/08 estimait probable une nouvelle augmentation de l’impôt communal de 4 points (de 64 à 68) en 2019.

Et c’est aussi la raison pour laquelle Monsieur Eric Darbellay, du groupe PLR + ID, a déposé un amendement au budget impliquant que la commune prélève désormais la taxe de base sur les déchets auprès de l’ensemble des résidents (et non seulement des contribuables), ce qui amènerait  à la commune près de 800'000 CHF par année, soit l’équivalent de 2 points d’impôts. Un prélèvement de la taxe de base sur les impôts aurait permis de supprimer, ou pour le moins nettement réduire le besoin d’augmentation d’impôt en 2019. Pour plus de détails, veuillez consulter mon intervention du 10 octobre 2017 sous www.acde.ch.

Ecublens est une des très rares communes du canton à ne pas percevoir cette taxe, ce qui lui  a « coûté » jusqu’à ce jour plus de 4'000'000 CHF. Le PLR + ID  ainsi que l’UDC ont soutenu cet amendement. Le groupe  PSIG,  ainsi que Les Verts, emmenés par le  POP Jean-Paul Dudt, l’ont refusé. Les membres du groupe Forum auraient pu faire pencher la balance, mais, presque unanimes derrière leur syndic, ils l’ont refusé également. Et ainsi la taxe de base sur les déchets ne sera à nouveau pas prélevée en 2018.

Nous en prenons acte avec regret. Mais force est de constater qu’il sera pour le moins difficile pour la Municipalité de revenir avec une nouvelle augmentation d’impôts en 2019, alors qu’elle dispose de toutes les bases légales pour percevoir la taxe de base sur les déchets, et qu’elle s’y refuse.  Et il parait difficilement imaginable que le conseil accepte, sur cette base, un crédit d’étude pour une salle de gym triple dont le coût devrait avoisiner 15'000'000 CHF, comme prévu dans le plan des investissements.

Cette situation reflète la problématique devant laquelle se trouve le Conseil communal depuis le début de cette législature. Soit il accepte de suivre le plan d’investissements proposé par la Municipalité, et par conséquent une augmentations substantielle des impôts, pour maintenir un niveau d’endettement raisonnable, soit certains investissements sont refusés ou repoussés à plus tard. Jusqu’à ce jour, tous les investissements proposés ont été acceptés par le Conseil communal.

Le budget 2018 a finalement été voté tel que présenté par la Municipalité avec une large majorité, certains conseillers de droite le refusant ou s’abstenant, pour les motifs évoqués ci-dessus.

Au chapitre des communications municipales, le Conseil communal a été informé que les TL ont dû supprimer les bancs aux arrêts du M1 Cerisaie, Crochy et Epenex car l’Office Fédéral des Transports s’y est opposé. En effet, les nouvelles règles de sécurité qu’il a édictée  précisent qu’une distance de 90 cm est nécessaire entre les jambes d’une personne assise et la ligne de sécurité d’un quai ferroviaire. Inutile de préciser que les Autorités communales  sont unanimes pour regretter cet excès de formalisme, la vitesse en station d’une rame du M1 n’étant pas comparable à un train passant en gare à pleine vitesse.