Echo du Conseil communal du 5 octobre 2017

Hausse massive des impôts à Ecublens

Une augmentation conséquente de l’impôt foncier et de l’impôt ordinaire a été votée jeudi 5 octobre 2017 par la gauche et par Ecublens, Forum d’opinions libres.

Voici ci-après les propos que José Birbaum, président du groupe PLR + ID, a tenus lors du conseil communal du 5 octobre 2017 lors de l’ouverture de la discussion sur le préavis 2017/8 que vous trouverez sur le site de la commune d’Ecublens.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Tout t’abord, j’aimerais relever que ce préavis est très bien construit, bien documenté et référencé, et permet une approche complète du sujet. Merci à son auteur.

Il met en évidence que nous avons aujourd’hui sur la table la facture des nombreux et lourds investissements acceptés par ce conseil au cours des dernières années.

Elle se chiffrerait selon la demande de la municipalité par la nécessité d’augmenter de

  •  24% l’impôt foncier ainsi que

  •  2 points l’impôt ordinaire en 2018, et possiblement 4 points supplémentaires en 2019, soit une perspective d’augmentation de 6 points.

afin d’obtenir 2'400'000 CHF de recettes supplémentaires annuelles.

En même temps, notre municipalité nous dit clairement qu’elle souhaite continuer à ne pas percevoir la taxe de base sur les déchets, taxe dont l’encaissement correspondrait justement aux deux points d’impôts ordinaires qu’elle sollicite pour 2018 déjà.

Nous ne pouvons pas éviter aujourd’hui de nous repencher très sérieusement sur la question de cette taxe de base, et refaire un bref historique, pour les membres de ce conseil les plus récents.

Il y a presque 50 ans, 93% de la population votait pour la modification de la constitution fédérale, instaurant un article sur la protection de l’environnement. Il aura fallu 14 ans pour l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, couvrant notamment le domaine de la gestion des déchets et introduisant le principe de causalité ou pollueur-payeur.

Ce n’est que le 5 septembre 2006 que notre canton de Vaud promulgue la loi vaudoise sur la gestion des déchets En 2011, le conseil d’Etat rappelait aux communes la primauté du droit fédéral, et la nécessité que les déchets urbains soient financés au moyen de taxes.

Fort de ce contexte impératif, notre conseil votait en 2012 un nouveau règlement sur la gestion des déchets. Et conformément à ce règlement, la municipalité fixait par directive du 8 octobre 2012 l’encaissement d’une taxe de base de 75.- CHF par habitant par année, taxe que doit payer tout habitant de plus de 18 ans, en résidence principale ou secondaire à Ecublens. Cette directive est applicable depuis le 1er janvier 2013. Le 14 janvier 2013, la municipalité approuvait une directive permettant d’appliquer une série de mesures sociales. Notamment en son article 4, il est prévu que les citoyens au bénéfice de prestations complémentaires peuvent obtenir la prise en charge de cette taxe de base par le service des affaires sociales.

Qu’en est-il de l’application de toute cette base légale ? La taxe de base est bien comptabilisée comme des revenus du compte de fonctionnement « ordures ménagères et déchets » de notre commune, ce qui donne l’apparence de son encaissement. Dans la réalité, notre commune n’encaisse pas cette somme chez les habitants, mais la prélève en compte « charges sociales » dans son compte de fonctionnement, et c’est bien ce que notre règlement voulait éviter.

Et conformément à la loi, une TVA de 8% est prélevée, puisqu’en apparence, il s’agit d’une prestation de la commune sujette à TVA. Ce qui n’est dans la réalité pas le cas, puisque la commune n’encaisse pas cette prestation! Un artifice comptable qui nous coûte, outre le non encaissement de la taxe elle-même, 65'000 CHF de TVA par année. Ce sont donc plus de 300'000 CHF depuis son entrée en vigueur en 2013 que nous avons versés dans les caisses de la confédération pour préserver les apparences.

Je dois le dire ce soir : ce mode de procéder est un contournement de la loi fédérale sur l’environnement, de la loi cantonale sur la gestion des déchets, de notre règlement communal et d’une directive émise par la municipalité elle-même.

Si ce mode de procéder pouvait à l’extrême rigueur être tolérable une, voire deux années pour échelonner l’effort des habitants après l’introduction de la taxe au sac, il n’est en tous les cas plus acceptable 5 ans après, à un moment où la municipalité constate que nos ressources liées à l’impôt ordinaire ne suffisent plus.

La municipalité évoque (je cite) un « allègement social » pour ne pas encaisser cette taxe. Elle doit prendre conscience que le principe de causalité –pollueur-payeur - applicable en la circonstance, voulu par le législateur et donc nous tous, est antinomique avec l’idée de la solidarité sociale qu’elle entend appliquer à cette taxe.

En ce qui concerne les déficits futurs prévisibles, je relève que nous aurions pu attendre de notre municipalité dans sa proposition de ce jour un partage des efforts entre les citoyens contribuables, et la commune, pour les combler. Cet effort de la municipalité aurait pu venir par exemple de deux sources

  •  un plan de mesures, pour limiter le budget de fonctionnement. Je note par exemple que les charges des autorités et personnelles, à elles seules, ont augmenté de 3'000'000 CHF au cours des 4 dernières années, soit plus de 23%.

    et / ou

  •  une remise en question du plan d’investissement, visant soit la suppression de certains postes, soit leur report à des années meilleures.

Je souhaite pour ma part bien clarifier une chose : il n’est pas question de nous défiler face à nos responsabilités, notamment celles de ne pas laisser un fardeau de dettes aux générations futures. Toute augmentation d’impôts n’est donc pas exclue. Elle doit cependant être précédée d’un encaissement de la taxe de base sur les déchets et être accompagnée d’un plan de mesures décidées par la municipalité démontrant qu’elle entend prendre part à l’effort global.

Je note dans ce contexte que si, en raison d’un refus du préavis ce soir, nous devions reporter ce débat d’une année, il n’y aurait pas péril en la demeure pour les finances communales. Nos résultats comptables sont équilibrés jusqu’à ce jour, et notre situation financière est saine, comme l’a rappelé notre syndic dans le dernier Ecublens Infos. Et comme vous le savez, l’encaissement de la taxe de base apportera quasiment les mêmes revenus que les 2 points d’impôts demandés pour 2018 déjà.

C’est dans cet esprit que je vous invite à refuser ce préavis.