Echo du Conseil communal d'Ecublens du 3 octobre 2019

Bascule fiscale avec le canton : baisse de 1 ½ point : rien de plus, et pourtant….

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Le Conseil communal a approuvé la baisse d’impôt de 1½ point s’inscrivant dans le contexte de bascule fiscale avec le canton, qui majorera quant à lui son impôt dans la même proportion. Cette démarche résulte de l’engagement pris par les associations vaudoises des communes, afin de rendre neutre cette opération pour le contribuable. Le groupe PLR + ID a cependant déposé un amendement, visant à réduire de 2 points (au lieu de 1½), soit à 62, l’impôt ordinaire pour les années 2020 à 2022, en argumentant

  • qu’il résultera pour la commune une importante réduction de coût équivalant à 3 points d’impôts provenant de la prise en charge totale par le Canton de la facture de soins à domicile (AVASAD) s’inscrivant dans les mesure de compensation RIE III, votée par le peuple,
  • et que, depuis les augmentations de 2 points d’impôt ordinaire et 24 % de l’impôt foncier décidées en octobre 2017, la commune a réalisé 2 très bons exercices, dégageant 6’700'000 CHF de marge d’autofinancement opérationnelle (= différence entre les recettes et les dépenses, avant amortissements) supérieure aux budgets.

Rappelons que chaque point d’impôt ordinaire génère des revenus de 400'000 CHF environ à Ecublens. Un demi-point aurait donc représenté 200'000 CHF de moins dans les recettes annuelles de la commune.

Invoquant principalement, et comme d’habitude, les besoins liés aux investissements futurs, la gauche et le groupe Forum (mais faut-il vraiment faire encore la différence ?) se sont alignés derrière le syndic M. C. Maeder en refusant cette proposition. Une fois de plus, pour la majorité de la Municipalité et du Conseil, le contribuable compte pour beurre.

La réfection du mur de soutènement de l’Eglise à la place du Motty a coûté 90'000 CHF de plus que prévu, dépense ratifiée par le conseil. L’espoir de pouvoir limiter la réfection à la seule zone déformée s’est avéré trop optimiste et l’ensemble du mur a dû être refait, selon les prescriptions de l’ingénieur cantonal, pour un coût total de 357'000 CHF.

Les eaux usées de la commune sont actuellement acheminées vers 3 stations d’épuration (STEP) : Vidy-Lausanne, Bussigny et l’ERM (Eaux Régions Morgiennes). La STEP de Bussigny est obsolète. A l’instar d’Echandens, Ecublens a décidé d’acheminer les eaux du bassin versant des Larges Pièces (Jowa, Migros, Thévenaz-Leduc etc.) vers Morges. Les travaux sont devisés à 1'612'000 CHF, dont 842'000 CHF à la charge d’Ecublens. Pour d’obscurs aspects de timing dans la mise en conformité de l’ERM sur l’aspect du traitement des micropolluants, il n’est planifié aucun subventionnement, tel que prévu dans la Loi sur la Protection des Eaux congre la Pollution (LPEP, art. 40a). A juste titre, la commission ad-hoc a émis le vœu que la Municipalité insiste fortement pour que la demande légitime de subvention (cantonale et fédérale) des travaux liés aux nouveaux raccordements des eaux usées pour Ecublens et Echandens reçoive une réponse positive. Madame la Municipale Petoud a répondu qu’elle poursuivra conjointement avec Echandens les démarches déjà entreprises, sans succès, en 2016 et 2017. Elle s’est dite confiante dans le résultat attendu et n’a pas jugé utile l’appui par le vote d’une résolution par le Conseil communal. Affaire à suivre.

 

Le Conseil communal a encore accepté les nouveaux statuts de l’Association intercommunale de l’Organisation régionale de la protection civile de l’Ouest lausannois, dont la seule modification notable est l’arrivée de la commune de Prilly dans cette association. Il a également ratifié le règlement sur les transports scolaires pour l’école publique obligatoire.

Dans ses communications de fin de séance, la Municipalité a exprimé son regret quant à l’occupation illicite par le Collectif Jean Dutoit des usines Pan Gaz à la route du Bois, occupation qui devrait prendre fin conventionnellement le 15 avril 2020. Ce collectif a pour objectif de trouver un toit aux migrants d’Afrique de l’Ouest sans logement ni permis de séjour. Ce ne sont pas des demandeurs d’asile en attente de décision. A relever que d’importantes interventions policières ont dû être opérées dans d’autres occupations illicites de ce collectif, au Mont sur Lausanne (ex switcher) et aux Sauges à Lausanne, démontrant que de nombreux individus s’adonnent au trafic de cocaïne à partir de ces squats. M. Jean-Paul Dudt, du groupe PS + Indépendants de gauche, est intervenu en déclarant qu’il regrette la position prise par la Municipalité d’Ecublens, et qu’il y aurait lieu, au contraire, de soutenir cette opération… Voilà une bien curieuse manière de respecter l’état de droit…