Le Conseil communal a été saisi à nouveau d’un préavis relatif au traitement et aux indemnités de la Municipalité. Pour rappel, la Muni avait déjà déposé en mai 2021 un préavis à ce propos. Lors du Conseil communal du 10 juin, suite à plusieurs amendements déposés et acceptés, dont certains par le PLR+ID, afin de limiter la très forte augmentation du traitement décidée par la Municipalité, cette dernière avait décidé de retirer son préavis, revenant donc au statu quo.
Si le premier préavis de la Municipalité voyait une augmentation du traitement de 29% par rapport à 2019, l’augmentation prévue par le second préavis a été estimée à la baisse, à hauteur de 20%, passant ainsi de 661'000 francs annuels (sans compter les jetons de présence) à 796'000 francs. Le préavis prévoyait notamment :
- le passage du système mixte actuel, soit un forfait pour une partie de l’activité + jetons de présence, en un système uniquement forfaitaire pour toutes les activités, avec une base annuelle de 139'000 CHF brut pour le syndic et 89'400 CHF brut pour les Conseillers municipaux ;
- une indemnité de réinsertion professionnelle en cas de non-réélection, pour autant que le candidat non élu n’ait pas atteint l’âge de la retraite, correspondant à 2 mois par législature effectuée, mais maximum 6 mois.
Ce dernier point n’a pas été contesté. Cependant, le premier point amené de nombreuses discussions. Le PLR + ID est conscient qu’il faut améliorer l’attractivité de la fonction, afin qu’elle puisse être compatible avec des élus encore en activité professionnelle. Des doutes ont cependant été émis par certains de ses membres sur la forte augmentation que cela suscitait. Le sujet a fait l’objet de nombreuses interventions tant de la Municipalité que de Conseillers de tous bords. Le vote a été réalisé par bulletin secret, afin de préserver la « liberté de vote » de tous les conseillers, la Municipalité ne s’étant retirée de la salle ni lors du débat, ni lors du vote.
Le Conseil communal a finalement rejeté les amendements de la commission ad hoc qui souhaitaient fixer une base annuelle de 126'000 CHF brut pour le syndic et 80'500 CHF brut pour les Conseillers municipaux à une courte majorité de 35 voix contre 31. D’autres amendements similaires ont ensuite été rejetés par une majorité similaire. En fin de débat, un amendement a été déposé afin de baisser la rémunération du Syndic uniquement à 126'000 francs, conservant la rémunération de 89'400 francs pour les municipaux. Le Syndic a fait part de sa désapprobation, mais cet amendement a été accepté de justesse. La Municipalité a finalement décidé de ne pas retirer son préavis, cependant une majorité de 36 conseillers ont finalement rejeté l’ensemble du préavis amendé, mécontent du résultat final. De facto, le statu quo s’applique encore.
Le Conseil communal a également été saisi d’un préavis relatif aux indemnités et vacations du Conseil communal et du Bureau du Conseil. Les principaux changements, validés par le Conseil, étaient d’accorder une indemnité pour le secrétaire et le président du bureau du conseil de 90 CHF par séance en sus de leurs indemnités forfaitaires qui incluaient auparavant leur présence aux séances de bureau, d’accorder aux rapporteurs de commission une indemnité de 90 francs par rapport (au lieu de 75 francs) notamment dans un but de compensation du surplus de travail fourni, et de participer à certaines conditions aux frais de garde des enfants de moins de 12 ans à raison de Fr. 10.- par heure. Sur ce dernier point, Chantal Junod-Napoletano (PLR + ID) a déposé un amendement de forme afin de préciser les modalités de participation aux frais de garde, mais la majorité du Conseil a estimé qu’il ne convenait pas de l’accepter. Le Conseiller Alfonzo Izzo, du Forum, a ensuite déposé une série d’amendements visant une revalorisation intégrale des indemnités et vacations du Conseil communal. Ce dernier a décidé, après un débat rappelant les gros travaux déjà menés en 2016 à ce sujet, de refuser ces amendements, estimant qu’il était trop tôt pour ouvrir le sujet et qu’il convenait de laisser le soin à la commission des finances de mener une réflexion plus approfondie.
En outre, le Conseil Communal a accepté le préavis 2021/27 qui fixe le plafond en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026. En bref, le plafond d’endettement brut admissible est fixé à hauteur de 100 millions de francs et le plafond pour les cautionnements est fixé à hauteur de 20 millions de francs.
Pour les communications municipales, la Municipalité a par ailleurs annoncé que la commune d’Ecublens allait devoir s’acquitter de la somme d’environ 214'000 francs au titre du financement du déficit du Centre Sportif de Malley, conformément à la convention adoptée en 2015, régissant les modalités d’actionnariat des communes de l’Ouest Lausannois. Ce déficit est notamment dû à la pandémie de Covid-19 et à de mauvaises évaluations des coûts. De plus, la Municipalité a annoncé également une plus-value de 40'000 francs dans le cadre du crédit de construction de la Passerelle sur la route de la Pierre, ceci étant dû à la hausse du prix des matières premières en raison de la pandémie de COVID-19. Le PLR+ID restera attentif à la bonne gestion des deniers publics et veillera à anticiper au mieux les dépenses impromptues qui pourraient se présenter durant cette législature.
Gabriel Delabays, 2.12.2021
