Echo du Conseil communal d'Ecublens du 10.6.2021

Du rififi sur les indemnités de la Muni

Villa Mon Repos, sièce de la Municipalité

Villa Mon Repos, siège de la Municipalité d'Ecublens

A peine 2 mois après son élection pour la législature 2021-2026, la Municipalité soumettait au Conseil communal dans son préavis 2021/13 une demande de modification de sa rémunération. Pour l’essentiel, il s’agissait

  1. du passage du système mixte actuel, soit un forfait pour une partie de l’activité + jetons de présence, en un système uniquement forfaitaire pour toutes les activités, avec une base annuelle de 139'000 CHF brut pour le syndic et 95'000 CHF brut pour les Conseillers municipaux ; ce nouveau barème impliquerait une augmentation des coûts de la Municipalité de + 193'000 CHF à 854'000 CHF, soit + 29 % sur 2019 et + 41% par rapport aux années 2017-2018. Le niveau de rémunération est basé sur celui des chef de service.
  2. et d’une indemnité de réinsertion professionnelle en cas de non-réélection, pour autant que le candidat non élu n’ait pas atteint l’âge de la retraite, correspondant à 2 mois par législature effectuée, mais maximum 6 mois.

Le conseil n’a émis aucune objection sur ce 2ème point. Le premier a fait l’objet de 3 heures de discussions.

La commission des finances a proposé de refuser ce préavis. La commission de rémunération a proposé de l’accepter, avec une réduction du traitement annuel du syndic réduite à 127'000 CHF au lieu de 139'000 CHF.

Le PLR + ID est conscient qu’il faut améliorer l’attractivité de la fonction afin qu’elle puisse être compatible avec des élus encore en activité professionnelle. Néanmoins, pour certains de nos membres, le taux d’activité de 60% pour les conseillers municipaux (80% pour le syndic) parait exagéré. Pour d’autres, ce sont les références aux classes de salaires des chefs de service qui sont contestées. Ils estiment que la rémunération des chefs de services, assumant des fonctions managériales et desquels nous exigeons du professionnalisme et de l’expertise dans leur branche d’activité, ne peut être mise en équivalence avec des indemnisations de politiciens de milice, base de notre système politique communal.

Le PLR + ID a donc proposé de soutenir l’amendement de la commission de rémunération mais avec une base fixe de 80'000 CHF pour les Conseillers municipaux, au lieu de 95'000 CHF. Cette variante engendrerait une augmentation de coût global de la Municipalité d’environ 60'000 CHF par année (y. c. charges sociales), au lieu des 193'000 CHF demandés, soit env. + 10% au lieu de + 27%.

Le sujet a fait l’objet de nombreuses interventions tant de la Municipalité que de Conseillers de tous bords. Le vote a été réalisé par bulletin secret, afin de préserver la « liberté de vote » de tous les conseillers, la Municipalité ne s’étant retirée de la salle ni lors du débat, ni lors du vote.

La proposition du PLR + ID a finalement été acceptée par 36 Conseillers, 21 l’ayant refusée, principalement du groupe Forum semble-t-il.

Par la suite, le PSIG a proposé un 2ème sous-amendement, prévoyant une réduction supplémentaire de la rémunération du syndic à celle proposée par la commission ad hoc et le PLR + ID de 127'000 CHF. La base fixe du syndic proposée était de 106'000 CHF et 10'000 CHF par année pour la responsabilité de syndic, soit 116'000 CHF.

Ce 2ème amendement a été accepté de peu par 30 oui et 27 non, certains conseillers, notamment de droite s’étant ralliés à cette 2ème proposition.

Ces votes d’amendement et de sous-amendements n’étant pas des votes finaux, la Municipalité avait la possibilité de retirer le préavis et c’est ce qu’a fait le syndic. Cette finalité, certes frustrante pour bon nombre de conseillers, est prévue par le règlement pour l’ensemble des préavis soumis par la Municipalité. L’ancien régime mixte, pourtant décrit comme passéiste et inadapté par la Municipalité, va donc perdurer encore quelque temps.

Le Conseiller Neyrinck avait déposé en 2020 un postulat demandant une étude par la commune sur la possibilité de chauffage urbain utilisant une pompe à chaleur puisant l’eau du Lac et couvrant la totalité du territoire communal. Il prenait, en cela, exemple sur le projet en cours de réalisation par l’EPFL pour le chauffage de ses propres locaux. La Municipalité n’ayant évidemment pas les ressources pour une telle étude, un crédit de 85'000 CHF a été demandé (préavis 2021/16). Bien qu’il soit peu probable qu’un tel projet soit économiquement viable et donc réalisable, le PLR + ID a accepté de soutenir cette démarche afin de ne pas exclure d’emblée un projet qui, en soi, est intéressant.

Afin d’analyser de façon plus détaillée différents aspects, dont les enjeux climatiques, la mobilité et les mécanismes fonciers, la réalisation du plan d’affectation « En Vallaire » nécessite une somme de 129'000 CHF supplémentaire (préavis 2021/17) à celle accordée en 2020, somme qui, en principe, devrait être couverte par une subvention du canton ultérieurement.